Conditions de prestations

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

Cette page présente les principales conditions applicables aux demandes d'enlèvement et de remorquage proposées par DT Enlèvements d'Épaves. Les conditions particulières convenues dans un devis ou un document contractuel prévalent lorsqu'elles existent.

1. Demande d'intervention

Le client décrit le véhicule, son état, son emplacement et les conditions d'accès. Des photographies peuvent être demandées afin d'évaluer les moyens nécessaires.

2. Devis et prix

Le prix dépend notamment du type de véhicule, de son état, de son emplacement, de son accessibilité et des moyens nécessaires. Lorsqu'un devis est établi, son acceptation vaut accord sur les prestations et le prix indiqués, sous réserve des conditions qui y sont précisées.

3. Conditions d'accès

Le client doit signaler toute difficulté connue : véhicule bloqué, accès étroit, sous-sol, pente, terrain difficile, absence de clés ou autre situation susceptible d'avoir une incidence sur l'intervention.

4. Documents et propriété du véhicule

Le client doit être en mesure de justifier son droit à disposer du véhicule et de fournir les documents nécessaires lorsque la réglementation ou la prestation l'exige. DT Enlèvements d'Épaves peut refuser une intervention si la situation juridique du véhicule n'est pas suffisamment établie.

5. Véhicules hors d'usage

Lorsqu'un véhicule est destiné à la destruction en tant que VHU, sa destruction doit être assurée dans la filière réglementaire par un centre VHU habilité lorsque la réglementation l'exige. Le site ne doit pas être interprété comme une déclaration selon laquelle l'entreprise serait elle-même un centre VHU habilité.

6. Annulation ou impossibilité d'intervention

Une intervention peut être reportée ou annulée lorsqu'elle ne peut pas être réalisée dans des conditions normales de sécurité, lorsque l'accès ne correspond pas aux informations fournies ou lorsqu'un événement extérieur l'empêche.

7. Responsabilité

Les opérations sont réalisées en tenant compte de l'état du véhicule et des conditions d'accès communiquées. Les dommages préexistants, défauts cachés ou difficultés non signalées peuvent avoir une incidence sur les conditions d'intervention.

8. Réclamation

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter préalablement DT Enlèvements d'Épaves à l'adresse [email protected] ou au 06 40 91 41 99.